Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Le fonds commun de placement dans l’innovation ou FCPI est une organisation de placement collectif agréée par l’« Autorité des marchés financiers » (AMF). Il permet à un particulier d’investir sur un capital-investissement.

Les caractéristiques du FCPI

Le fonds commun de placement dans l’innovation offre la possibilité, à un particulier, d’accéder au marché des entreprises cotées ou non, innovantes, dans un régime fiscal favorable. Tout comme pour les SICAV, l’investissement est accessible à partir d’un montant faible et l’épargne est gérée par un professionnel. Un pourcentage de 60 % minimum de l’actif est à investir dans une PME innovante. Celle-ci doit détenir un label qui est délivré par l’agence « Oseo Anvar » ou consacrer un tiers de son chiffre d’affaires pour la recherche. Par ailleurs, aucune contrainte n’est à imposer pour le solde du portefeuille qui est souvent placé en actions, obligataires ou SICAV monétaires. Le souscripteur avec son conjoint et les autres ascendants ne doivent pas avoir plus de 10 % des parts (que cela soit de manière directe ou indirecte) et plus de 25 % des droits sur les bénéfices des sociétés ayant des titres qui figurent dans l’actif du fonds.

Qu’en est-il du capital?

Sur un FCPI, le capital n’est pas garanti. Il s’agit d’un placement dans les sociétés dont les innovations ne mènent pas forcément à une réussite. Il faut noter que la majorité des PME disparaissent plus rapidement que les grandes entreprises. Pour ce qui est de l’argent, il n’est pas disponible. C’est un produit difficile à concéder avant terme. Afin de garder les avantages fiscaux, il est possible de conserver le fonds 5 ans minimum. En termes de bénéfices, ce sont surtout les meilleurs placements qui permettent d’en gagner un maximum. Mais pour aboutir à un gain, il est mieux de considérer certains éléments : le millésime du fonds, l’environnement boursier sur une période, le choix des établissements innovants, et la politique de survie sur le quota libre. Il faut noter que le résultat du FCPI n’est pas connu qu’au terme : entre 8 et 10 ans.

La règle fiscale

À l’entrée, les avantages fiscaux ne permettent pas de réduire les impôts. L’année qui suit la souscription, 22 % de l’investissement est pris en compte sur un montant maximum de 12 000 euros pour une personne et 24 000 euros pour un couple. Un investissement dans un FCPI permet de jouir d’une réduction d’impôt sur un revenu de 18 % pour un versement limité à 2 160 euros pour une personne et 4 320 euros pour un couple. La réduction d’impôt peut être cumulée avec celle qui est accordée au Fonds d’investissement de proximité si on fait deux opérations différentes.

Cependant, il faut savoir que le FCPI est calculé en tenant compte du plafond général des niches fiscales : 18 000 euros avec une majoration de 6 % du revenu imposable. Au bout de 5 ans, il se présente une exonération de la plus-value. Toutefois, elle est soumise à un prélèvement social de 12,3 %. Il existe aussi certains FCPI qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts de solidarité sur la fortune. Elle est établie à 50 % de toute la somme investie, mais le plafond est de 18 000 euros.