Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)

Les Fonds communs de placement d’entreprise ou FCPE sont généralement destinés aux salariés d’une entreprise. C’est un organisme de placement collectif de valeurs immobilières pour l’épargne salariale qui les gère.

Principales caractéristiques

Les Fonds communs de placement d’entreprise disposent d’un contenu variable selon l’orientation de la gestion du fonds, c’est-à-dire selon les titres du marché monétaire, les obligations, le panachage des différentes valeurs et les actions au niveau de la zone euro ou les actions internationales. Ils s’apparentent à des produits financiers identiques aux autres fonds de placement. La seule différence c’est qu’ils sont seulement réservés aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et le montant placé est dédié à l’acquisition des titres au sein de l’entreprise. Le FCPE peut être assimilé à un portefeuille mutualisé entre chaque salarié afin d’investir sur le marché à partir d’actions, des fonds communs de placement, de la SICAV, etc. L’épargnant peut détenir une certaine part de FCPE selon le niveau d’investissement. Le FCPE est attribué à un mandataire de gestion qui est agréé par l’« Autorité des marchés financiers » ou AMF. Afin de contrôler l’action de celui-ci et d’avoir une bonne orientation de gestion du placement, le FCPE dispose d’un conseil de surveillance constitué de représentants de la direction et des salariés de l’entreprise.

L’encadrement de l’« Autorité des marchés financiers »

Les Fonds communs de placement d’entreprise doivent faire l’objet d’une règlementation précise. Cela a pour but de garantir un maximum de transparence pour tous les souscripteurs. C’est notamment le cas de la notice explicative du fonds. Celle qui est donnée aux salariés est généralement agréée par l’AMF. Il existe plusieurs éléments à respecter. Parmi ceux-ci, il existe un document qui indique explicitement les principes qui régissent les choix du gestionnaire sur la composition des investissements effectués par le fonds. Dans ce cas, le niveau de la prise de risque doit clairement être précisé. Il faut noter que le respect de chaque règle ne suffit pas. Celui qui gère les fonds doit faire en sorte de s’assurer que les souscripteurs soient fréquemment tenus au courant de la composition du fonds ainsi que de l’évolution de sa valorisation. À part l’AMF, il se présente un conseil de surveillance qui veille à ce que toutes les règles soient respectées. Ce conseil peut demander selon le cas à révoquer le gestionnaire.

Le FCPE remplace la SICAV d’actionnariat salarié

Les groupes ou les sociétés internationales sont souvent intéressés par les sociétés d’investissements avec capital variable d’actionnariat salarié. Tout comme pour les Fonds communs de placement d’entreprise, les SICAV sont en grande partie investies en titres de l’entreprise. Toutefois, il existe certaines différences entre ces deux produits dont la plus grande se trouve généralement au niveau de la nature juridique. Il faut noter que les SICAV disposent d’un conseil d’administration. Mais, les FCPE sont dotés d’un conseil de surveillance. Leur rôle ainsi que leurs objectifs ne sont donc pas les mêmes sur la gestion des actifs. Dans tous les cas, ce sont les Fonds communs de placement d’entreprise qui sont préférés par rapport aux SICAV.